Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Version du 9 octobre 2026, en vigueur à cette date.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est la société Croissant in Bed, identifiée dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : support (at) croissantinbed.com.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, l’activité ne relevant d’aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD. L’adresse ci-dessus est le point de contact unique.
La conciergerie ou le propriétaire qui exploite le logement où vous séjournez est responsable de traitement pour ses propres données de logement et de séjour ; nous le sommes pour la commande, son paiement et sa livraison.
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Détail | Origine |
|---|---|---|
| Identification et contact | Le nom que vous indiquez pour la livraison — un seul champ, celui que le livreur demandera — et votre numéro de mobile, tous deux obligatoires ; adresse électronique et langue préférée (facultatives). | Vous |
| Livraison | Adresse du logement, étage, porte, nom d’interphone, consignes d’accès, code d’immeuble, politique de dépôt, instructions libres que vous ajoutez pour le livreur. | La conciergerie ou le propriétaire, puis vos corrections |
| Commande | Produits, quantités, créneau choisi, choix de remplacement, montants, historique de vos commandes. | Vous |
| Paiement | Montant, devise, référence de la transaction, résultat de l’autorisation, quatre derniers chiffres et type de la carte. Le numéro de carte ne nous est jamais transmis. | Le prestataire de paiement |
| Exécution | Événements de la course, position et identité publique du livreur, horodatages, preuve de livraison photographique. | Le prestataire de livraison |
| Préparation | Photographies du sac prises au comptoir de la boulangerie quand la commande est prête ; elles montrent l’étiquette du sac, avec le nom que vous avez indiqué et le numéro de commande. | La boulangerie |
| Relation client | Réclamations, photographies que vous joignez, échanges, évaluations et commentaires, pourboires. | Vous |
| Technique | Adresse IP, type de terminal et de navigateur, langue, journaux d’accès et de sécurité, état de remise des notifications. | Automatique |
Nous ne collectons aucune donnée de santé : le service n’enregistre aucune allergie ni régime médical. L’information sur les allergènes est portée par les produits, jamais par vous. Évitez, dans les instructions libres destinées au livreur, toute information que vous ne souhaitez pas voir transmise au transporteur.
Le service ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et n’ouvre aucun compte : aucune commande ne peut être passée sans le code du logement.
Les données de livraison provenant de la conciergerie ou du propriétaire nous sont communiquées par lui ; la présente politique vaut information au sens de l’article 14 du RGPD.
3. Pourquoi, et sur quel fondement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Enregistrer et préparer la commande, la faire livrer, vous en informer, traiter les remplacements, les annulations, les remboursements et les réclamations. | Exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD |
| Établir le reçu et la facture, tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales et commerciales. | Obligation légale — article 6.1.c |
| Prévenir et détecter la fraude au paiement, sécuriser le service, filtrer le trafic automatisé, conserver la preuve d’une commande ou d’une livraison contestée. | Intérêt légitime — article 6.1.f |
| Mesurer et améliorer la qualité du service à partir des évaluations, des incidents et des écarts entre l’heure promise et l’heure réelle. | Intérêt légitime — article 6.1.f |
| Répondre à un message envoyé par le formulaire de contact ou une candidature de boulangerie. | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime — articles 6.1.b et 6.1.f |
| Vous adresser par courriel des nouvelles de notre propre service, si vous nous l’avez demandé. | Consentement — article 6.1.a, retirable à tout moment |
| Établir, exercer ou défendre un droit en justice. | Intérêt légitime — article 6.1.f |
Nous ne vendons jamais vos données et ne les transmettons à personne pour sa propre prospection. Les messages envoyés au titre d’une commande portent exclusivement sur celle-ci : confirmation, avancement, incident, remboursement. Nous pouvons en outre vous adresser par courriel des nouvelles de notre propre service, mais uniquement si vous nous l’avez demandé : jamais par défaut, avec un lien de désinscription en un clic dans chacun de ces messages, et le retrait ne vous coûte rien d’autre. Le numéro de mobile sert à l’exécution de la commande et à vous joindre à la livraison, jamais à la prospection.
4. Qui reçoit vos données
Vos données ne sont jamais vendues, ni louées, ni transmises à quiconque pour sa propre prospection. Elles sont accessibles à nos équipes habilitées, et communiquées aux seuls tiers dont l’intervention est nécessaire à la commande :
| Destinataire | Ce qu’il reçoit et pourquoi | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| La boulangerie qui vend et prépare votre commande | Le contenu de la commande, le créneau, et le nom que vous avez indiqué, porté sur l’étiquette du sac, qu’elle photographie quand la commande est prête. Ni votre adresse, ni votre numéro, ni vos codes d’accès ne lui sont communiqués. | France |
| Uber Portier B.V. (Uber Direct) | Le nom que vous avez indiqué, votre numéro de mobile, l’adresse, l’étage, la porte, les consignes et le code d’accès, pour la réalisation de la course. Les codes d’accès sont retirés de l’accès du prestataire une fois la livraison terminée. | Pays-Bas, États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Limited et Stripe, Inc. | Le paiement, sa sécurisation, les remboursements et les versements aux partenaires. Stripe est responsable de traitement pour la lutte contre la fraude et ses obligations réglementaires. | Irlande, États-Unis |
| Twilio Ireland Limited | L’envoi des SMS relatifs à la commande. | Irlande |
| Resend, Inc. | L’envoi des courriels relatifs à la commande. | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | L’hébergement du site et des applications, la diffusion des images, la protection contre les robots. | Union européenne, États-Unis |
| Supabase, Inc. | L’hébergement de la base de données, située dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne). | Union européenne |
| Clerk, Inc. | L’authentification des comptes professionnels. Aucun compte n’est créé pour un voyageur : vos données ne lui sont pas transmises. | États-Unis |
| La conciergerie ou le propriétaire du logement | Le fait qu’une commande a été livrée à son logement, sa date et son montant, aux fins du calcul de sa commission. Ni votre nom, ni votre numéro, ni le détail de vos produits ne lui sont communiqués. | France |
Nous pouvons en outre communiquer des données à nos conseils, à notre expert-comptable, à un assureur, ou à une autorité administrative ou judiciaire qui en fait la demande dans les formes légales.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont traitées dans l’Union européenne chaque fois que le prestataire le permet ; la base de données est hébergée à Francfort.
Certains prestataires mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder pour leur support technique. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 et, lorsque le destinataire y est certifié, par la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, assortis des mesures techniques complémentaires applicables (chiffrement en transit et au repos, minimisation des champs transmis). Une copie des garanties peut être demandée à l’adresse de contact.
6. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée |
|---|---|
| Pièces comptables : commande, montants, reçu, facture | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Coordonnées et historique de commandes rattachés à votre appareil | 3 ans à compter de la dernière commande, puis anonymisation |
| Code d’immeuble, nom d’interphone, consignes d’accès et instructions libres | Retirés de l’accès du transporteur dès la fin de la course ; supprimés de nos systèmes 3 mois après la livraison |
| Preuve de livraison photographique et événements de course | 13 mois, durée couvrant la contestation bancaire |
| Photographies du sac prises à la boulangerie | 13 mois après la prise de vue, durée couvrant la contestation bancaire |
| Réclamations, pièces jointes, échanges avec le service client | 3 ans à compter du dernier échange, ou jusqu’au terme de la procédure en cours |
| Évaluations et commentaires | 3 ans |
| Votre accord pour recevoir nos nouvelles, ou son retrait | 3 ans à compter du dernier contact ; le retrait est conservé pendant la même durée comme preuve qu’il a été respecté |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois au maximum |
| Messages adressés par les formulaires publics | 3 ans à compter du dernier échange |
| Comptes des partenaires et des boulangeries | Durée de la relation, puis 5 ans |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données conservées au titre d’une obligation comptable ne servent à aucune autre finalité.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD, du droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, de demander leur effacement, de demander la limitation de leur traitement, de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, de retirer à tout moment un consentement que vous nous avez donné, et de recevoir celles que vous nous avez fournies dans un format structuré. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le service ne crée aucun compte : ces droits s’exercent par courriel à support (at) croissantinbed.com, en indiquant le numéro de mobile utilisé pour la commande. C’est ce numéro qui rattache vos commandes à vous, et il n’y a aucun formulaire à remplir : un courriel suffit, sans motif à donner. Parce qu’une suppression est définitive et qu’un numéro seul ne prouve pas qui écrit, nous pouvons vous demander de confirmer une commande — sa date, son montant exact, l’appartement livré — avant d’agir. Nous ne le demandons que si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, et rien d’autre ne vous est demandé.
Faute de compte auquel vous connecter, nous vérifions que la demande émane bien de vous en adressant un code par SMS à ce numéro. Ce code ne sert à rien d’autre. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour une demande complexe, et l’effacement ne peut porter sur les pièces que la loi nous impose de conserver.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
8. Sécurité et décisions automatisées
Les données circulent chiffrées, les accès sont nominatifs et limités à ce que chaque rôle exige, les opérations sensibles sont journalisées, et les codes d’immeuble sont masqués par défaut à l’écran, chaque affichage étant enregistré. Ils ne sont jamais imprimés sur l’étiquette du sac.
La désignation de la boulangerie qui vend et prépare votre commande et le calcul des créneaux disponibles sont automatisés. Ils reposent sur la distance, les horaires et la capacité de production, jamais sur un profil établi à partir de vos données, et ne produisent aucun effet juridique à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD.
9. Modification
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; une modification substantielle vous est signalée avant votre commande suivante.